TPI - Taxe sur le Profit Immobilier au Maroc
La Taxe sur le Profit Immobilier (TPI) est un impôt prélevé sur la plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier (appartement, villa, terrain, local commercial, etc.).
Elle est due par le vendeur et calculée sur la différence entre le prix de cession et le prix de revient du bien, après réévaluation selon un coefficient officiel.
Calcul du Profit Imposable
Le prix de revient comprend :
- Le prix d'acquisition
- Les frais d'acquisition (notaire, enregistrement, frais d'agence)
- Les dépenses d'investissement justifiées (travaux, rénovation)
- Les intérêts d'emprunt (si achat via crédit bancaire)
Ce montant est ensuite réévalué à l'aide d'un coefficient annuel fixé par le ministère des Finances.
Formule de calcul :
Profit imposable = Prix de vente - Prix de revient réévalué
TPI = 20% du profit (avec un minimum de 3% du prix de vente)
Exonérations et Cas Particuliers
1. Résidence Principale
- Exonération totale si :
- Le bien a été occupé comme habitation principale pendant au moins 5 ans
- Le prix de vente est inférieur à 4 000 000 DH
- Exonération partielle si le prix dépasse 4 000 000 DH :
3% du surplus (prix de vente - 4 000 000 DH) est dû
Justificatifs requis :
- Carte d'identité (adresse du bien)
- Factures d'eau et d'électricité
- Certificat de résidence délivré par les autorités locales
⚠️ Conditions strictes :
- Le bien ne doit pas être loué avant la vente
- Le vendeur doit quitter le logement moins d'un an avant la transaction
2. Autres Exonérations
- Ventes familiales (entre ascendants/descendants ou conjoints)
- Logement social (occupé depuis plus de 4 ans)
- Terrains (exonération sur 5 fois la surface construite)
- Marocains résidents à l'étranger (mêmes droits que les résidents, sous conditions)
Nouveautés 2023
1. Taux unique de 20%
La TPI est désormais fixée à 20% pour tous les biens, y compris les terrains non bâtis en zone urbaine (auparavant taxés à 30%).
2. Demande d'avis préalable
- Possibilité de demander un avis fiscal dans les 30 jours suivant le compromis de vente
- L'administration fournit une attestation avec le montant de l'impôt
- Non obligatoire, mais recommandé pour éviter un contrôle ultérieur
- Sans cette démarche, le vendeur doit payer provisoirement 5% du prix de vente, remboursables après régularisation
Foire aux Questions
Qui paie la TPI ?
Tout vendeur réalisant une plus-value immobilière (résidents et non-résidents).
Comment éviter la TPI ?
En respectant les conditions d'exonération (ex : vente après 5 ans d'occupation en résidence principale).
Quel taux s'applique en 2024 ?
Le taux est de 20%, unifié depuis 2023.
Que faire si le calcul de la TPI est inférieur à 3% du prix de vente ?
Le minimum à payer reste 3% du prix de vente.
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En résumé
La taxe sur une plus-value immobilière
La TPI est un impôt clé dans les transactions immobilières au Maroc. Les exonérations permettent d’alléger la fiscalité, notamment pour les résidences principales.
Avec les modifications de 2023, il est essentiel de bien calculer sa plus-value et, si nécessaire, de recourir à l’avis préalable pour sécuriser sa transaction.
Vidéo short sur : Comment calculer la taxe d'une vente immobilière au Maroc